Sentence 759 – Avaries, bananes, obligations fréteur, navigabilité navire, Gencon, responsabilité fréteur, recevabilité demande, subrogation, mandat agir, identité demandeurs, subrogation, polluants, navigabilité, cales propres, sans odeur, état navire, compatibilité cargaisons antérieurement, nettoyage cales, négligence équipage, faute personnelle fréteur, clause 2. Gencon. Contrat de fret. Affrètement au voyage. Avaries à une cargaison de bananes causées par les produits d’un changement au voyage précédent.
- Fins de non-recevoir. Rejet.
- Mérite de la demande. Obligations du fréteur. Mise en état de navigabilité du navire. Inapplicabilité de la clause 2 de la C/P Gencon. Responsabilité du fréteur.
16, rue Daunou 75002 PARIS